PolitiqueLessurligneurs.eu
Le gouvernement pourrait bloquer les prix du carburant, mais cela heurte des limites légales
Le gouvernement pourrait bloquer les prix du carburant, mais cela heurte des limites légales.

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a demandé un blocage des prix du carburant lors d'une rencontre avec Emmanuel Macron. Le gouvernement pourrait le décider, mais la mesure se heurte à des règles strictes. L'ordonnance du 1er décembre 1986 permet aux prix de rester librement déterminés par la concurrence, codifiée à l'article L. 410-2 du code de commerce. Les limites juridiques, nationales et européennes empêchent un tel blocage.
Source originale
Lire l'article complet Lessurligneurs.eu
NewsAPI fournit un résumé de cette publication. Consultez le média d'origine pour lire l'article complet.



