Sénat vote pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs
Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants.

Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française, lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants. Les sénateurs ont voté largement (252 pour, 80 contre) soutenus par le gouvernement. L'Assemblée nationale avait également approuvé cette mesure, mais dans une rédaction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du Sénat, réputé conservateur sur ces questions, ouvre la voie à l'adoption définitive de la mesure dans les prochaines semaines après des concertations entre les deux chambres du Parlement. Toute victime ou témoin de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou de négligences sur un enfant peut appeler le 119, confidentiel et gratuit, 7j/7 et 24h/24, même en cas de doute sur une situation.
Le Dauphiné Libéré
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