Taxe émeutes : contribution à l'indemnisation des dégâts liés aux violences
Dès 2027, une contribution de 0,8 % sur les primes d'assurance sera mise en place pour couvrir les dégâts liés aux émeutes. Les violences de 17 et 24 octobre ne seront pas couvertes, mais le fonds sera alimenté par des contributions des assureurs. Les assurés devront payer cette taxe, qui pourrait atteindre 400 millions d'euros par an.
La taxe émeutes, engagée plusieurs mois avant les violences de 17 et 24 octobre, vise à mutualiser les coûts des dégâts liés aux violences urbaines. Elle sera alimentée à trois quarts par une taxe de 0,8 % sur les contrats automobile et habitation. Les assureurs pourraient reporter partie du coût sur leurs clients, mais le mécanisme s'inspire du régime des catastrophes naturelles. Le dispositif est conçu comme un dernier recours pour les sinistres les plus coûteux. Les ménages devront mesurer l'impact de cette contribution sur leurs assurances. Les assureurs expriment des interrogations sur le principe et la responsabilité dans les violences, notamment en matière de maintien de l'ordre.
Le Dauphiné Libéré
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