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Cour de cassation pourrait trancher l’inéligibilité de Marine Le Pen avant l’élection

La Cour de cassation pourrait rendre son arrêt au plus tard début avril 2027, avant le scrutin présidentiel. Le délai de jugement moyen pour une affaire politique comme celle de Marine Le Pen est estimé à environ 12 mois. Les avocats de la candidate ont souligné que la décision pourrait intervenir moins de neuf mois après l’arrêt d’appel.

01 nov. 2026 Virginie Schadler

La Cour de cassation pourrait rendre son arrêt au plus tard début avril 2027, avant le scrutin présidentiel. Le délai de jugement moyen pour une affaire politique comme celle de Marine Le Pen est estimé à environ 12 mois. Les avocats de la candidate ont souligné que la décision pourrait intervenir moins de neuf mois après l’arrêt d’appel. Le procureur général Rémy Heitz a évoqué un délai de six à huit mois, tandis que Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, avait annoncé la possibilité d’une décision avant l’élection. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer les déclarations du Haut magistrat. Le débat sur l’effet du pourvoi en cassation sur l’exécution provisoire reste incertain.

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20 Minutes

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