L'enjeu dépasse les orientations politiques
110 universitaires spécialistes de droit constitutionnel jugent irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen, qui vise à modifier la Constitution en contourbournant le Parlement. Leur argumentation repose sur la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution, soulignant que le Conseil constitutionnel pourrait annuler la convocation d'un référendum si le contexte juridique évolue.

Les 110 universitaires spécialistes de droit constitutionnel jugent irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen, qui vise à modifier la Constitution en contourbournant le Parlement. Leur argumentation repose sur la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution, soulignant que le Conseil constitutionnel pourrait annuler la convocation d'un référendum si le contexte juridique évolue. Leur critique s'inscrit dans une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs et la compétence du Conseil constitutionnel. Marine Le Pen affirme que la Constitution n'est pas un contre-pouvoir au peuple, affirmant que personne ne peut empêcher les Français de la modifier.
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