Code pénal belge : l'emprisonnement devient l'ultime solution

Le Code pénal belge, adopté en février 2024, remplace le précédent, datant de 1867. Il vise à réduire l'encombrement des établissements pénitentiaires en privilégiant une vision restauratrice. L'emprisonnement reste indispensable pour les individus dangereux, mais doit devenir l'ultime ressort. Les peines de prison sont plus longues, et les sanctions alternatives comme la surveillance électronique ou la probation sont désormais possibles. Le système permet de monter ou de descendre de marches en cas d'éléments aggravants ou atténuants. Les magistrats doivent exprimer pourquoi l'emprisonnement est nécessaire dans certains cas. Les faits commis avant le 1er septembre seront traités selon le nouveau Code, tandis que les affaires jugées après cette date s'appliqueront la loi la plus favorable au justiciable.