Interdiction des réseaux sociaux : France soumet un nouveau texte à Bruxelles

Le gouvernement a soumis un nouveau texte législatif concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un mois après la décision du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron a affirmé vouloir poursuivre l’engagement de protéger les enfants en ligne, même après la censure d’un précédent texte. Le texte, notifié à la Commission européenne, vise à s’assurer que le futur législatif respecte les normes européennes. Le chef de l’État rappelle avoir demandé au Premier ministre de trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen.