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PolitiqueLe Dauphiné Libéré

Révision de la Constitution : 110 experts critiquent la proposition de Marine Le Pen

110 experts du droit constitutionnel critiquent la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum, en contournant le Parlement. Ils estiment que cette approche est irrégulière, car elle viole les dispositions légales concernant la mise en place d'un référendum.

11 nov. 2026 La rédaction avec AFP

Les 110 spécialistes du droit constitutionnel, cités dans Le Monde, dénoncent la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum, en contournant le Parlement. Ils estiment que cette approche est irrégulière, car elle viole les dispositions légales concernant la mise en place d'un référendum. Leur argumentation repose sur la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution, selon lesquels un référendum doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être approuvé par le Parlement. Leurs critiques soulignent que le RN risque de ne pas obtenir une majorité à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait permettre à la droite de maintenir le contrôle sur le Sénat. Ils estiment que la révision de la Constitution devrait respecter les dispositions légales et éviter de contourner les procédures existantes.

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Le Dauphiné Libéré

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