Feu vert pour les procès en visioconférence : la justice reste en place
Le projet de loi permet aux parties d'acomparater en visioconférence à partir du 8 octobre, tout en conservant la comparution physique. Le ministre de la Justice souligne que les garanties judiciaires restent intactes.
Le projet de loi permet aux parties d'acomparater en visioconférence à partir du 8 octobre, tout en conservant la comparution physique. Le ministère de la Justice souligne que les garanties judiciaires restent intactes. L'Ordre des barreaux flamands souligne que la visioconférence pose des problèmes en matière pénale, notamment en matière de défense du justiciable. L'implémentation de la visioconférence suscite des craintes des avocats concernant la fiabilité du système informatique et la qualité de la concertation confidentielle.
dh.be
NewsAPI fournit un résumé de cette publication. Consultez le média d'origine pour lire l'article complet.
À lire ensuite
Concours d'élégance : Chantilly, la crème des concours automobiles
GP de F1 de Bahreïn délocalisé en Malaisie, retardé par des pluies
Découverte possible de chambres funéraires dans la tombe de Toutânkhamon
