Cour constitutionnelle : recours en augmentation, mais pas de tsunami
La Cour constitutionnelle est confrontée à un afflux de recours, notamment en lien avec des réformes législatives. Le nombre de dossiers soumis à la juridiction a-t-il vraiment augmenté, ou s'agit-il d'une impression ?
La Cour constitutionnelle, en Belgique, a traité 150 affaires en 2026, avec un pic de 5 700 dossiers sur quarante ans. Le président Pierre Nihoul souligne que les recours sont influencés par les politiques en place, et que les dossiers concernent des sujets majeurs comme l'enseignement, la taxation et les pensions. Les recours en annulation représentent 35 % des dossiers, tandis que les questions préjudicielles représentent 60 %. La Cour reste méconnue du grand public, mais son rôle est de veiller au respect des lois et des droits fondamentaux. Les recours peuvent être introduits par des citoyens, des personnes morales ou par les parlements. Le système de nomination des magistrats garantit une indépendance, bien que les réactions politiques puissent intervenir après un arrêt. La Cour est en train de travailler sur l'autoroute E42, avec des travaux de revêtement entre Rhisnes et Spy.
Lavenir.net
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