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PolitiqueLe Dauphiné Libéré

Dépôt d'une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal

Les députés ont voté mardi à l'unanimité pour créer une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Le texte élargit également sa définition aux cousins germains.

06 oct. 2026 La rédaction avec AFP

Les députés ont voté mardi à l'unanimité pour créer une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Le texte élargit également sa définition aux cousins germains. L'infraction d'inceste sera désormais distincte du viol, en reconnaissant la spécificité des violences sexuelles commises au sein de la famille. Le texte a été adopté dans le cadre de l'examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants. La députée Catherine Ibled a souligné que l'inceste n'est pas seulement une violence sexuelle, mais une violence familiale, psychique et physique. La loi prévoit d'inscrire le terme « d'inceste » dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines spécifiques. Les chiffres de Florence Herouin-Leautey indiquent que 7 millions de Français auraient été victimes d'inceste au cours de leur vie, avec des conséquences spécifiques sur la filiation et les liens familiaux. Le groupe d'extrême droite a proposé de punir le viol incestueux de la réclusion à perpétuité, mais leur amendement n'a pas été adopté. Sandrine Rousseau, députée écologiste, oppose cette mesure, estimant qu'elle pourrait empêcher les victimes de parler.

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