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Rejet de recours : Conseil d'État annule décision de garde des Sceaux
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui demandait d'annuler une décision du juge des référés ordonnant de faire cesser des comportements contraires à la déontologie des agents pénitentiaires.
Le recours a été rejeté en raison de l'absence de preuves suffisantes. Le garde des Sceaux a affirmé que les comportements en question ne constituent pas des actes illégaux. Le Conseil d'État a également souligné que la décision du juge des référés était conforme à la loi. Le cas reste ouvert, avec des mesures de contrôle en cours.
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