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Illégalité des conseillers municipaux: la requête du MRC irrecevable.

1,8 k vues · 17 juin 2026

En l'absence du mise en cause la Présidence de la République pour décret illégal, le Conseil Constitutionnel s'est dit incompétent. La requête du Mouvement pour la Renaissance en vue de contester la légalité du décret prorogeant le mandat des élus municipaux après la modification de la loi, est rejetée également, pour défaut de qualité. L'audience a cependant été renvoyée à une date inconnue, voici le compte rendu.