Fraude et détournements de fonds : réintégration d'un fonctionnaire condamné pour détournement de fonds
Un fonctionnaire condamné pour détournement de fonds a été réintégré au SPF Finances après que le Conseil d'État a annulé sa licenciation. Le cas relève d'un cloisonnement entre administrations fédérales, comme le montre l'exemple d'un agent du SPF Justice ayant été recruté par le SPF Finances après son licenciement.

Le cloisonnement entre administrations fédérales est un problème récurrent. Le SPF Finances a demandé des informations sur les motifs du licenciement, mais aucune précision n'a été fournie concernant la condamnation pénale, en raison de confidentialité. La ministre Annelies Verlinden a souligné que la sanction disciplinaire s'applique uniquement au sein du service concerné. Le mécanisme permet à des agents de l'État de rester dans d'autres services après leur licenciement, en fonction des règles de recrutement. Le contrôle général des fonctionnaires fédéraux inclut la vérification du casier judiciaire, tandis que le personnel pénitentiaire est soumis à une vérification de sécurité supplémentaire. La ministre est contre une politique de filtrage uniforme pour tous les services publics fédéraux, estimant qu'il faut une analyse locale des risques pour déterminer les conditions complémentaires.
dh.be
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